Information RGPD
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
En tant que Conseiller en Investissements Financiers et courtier en assurance, CAP Conseil Patrimoine est tenu à des obligations renforcées en matière de protection des données personnelles. La présente notice résume nos engagements au regard du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Notre engagement
Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande rigueur, conformément aux principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et confidentialité et de responsabilité.
2. Référent RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse :
contact@capconseilpatrimoine.fr
ou par courrier : CAP Conseil Patrimoine — RGPD — 7 Avenue Henri de Bournazel, 19000 Tulle.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
- Vous fournir un conseil patrimonial personnalisé conformément à notre devoir de conseil et au recueil d'informations imposé par les articles L.541-8-1 et suivants du Code monétaire et financier.
- Souscrire et gérer pour votre compte des contrats d'assurance, des placements financiers, des investissements immobiliers ou tout autre produit relevant de notre lettre de mission.
- Respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), de connaissance du client (KYC) et d'archivage.
- Assurer la sécurité du site internet et de nos systèmes d'information.
4. Vos droits, en pratique
Vous pouvez à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier d'un motif particulier (sauf droit à l'effacement et à l'opposition) exercer les droits suivants :
- Accéder à l'ensemble de vos données détenues par le cabinet ;
- Rectifier toute donnée inexacte ou incomplète ;
- Demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales (notamment de conservation pendant 5 à 10 ans pour les obligations comptables, fiscales et LCB-FT) ;
- Limiter le traitement ;
- Vous opposer au traitement, en particulier à toute prospection commerciale ;
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité) ;
- Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois. Toute réponse négative sera motivée. Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL d'une réclamation — www.cnil.fr.
5. Cookies — information détaillée
Le site capconseilpatrimoine.fr utilise les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Cookies de mesure d'audience, le cas échéant, déposés uniquement après votre consentement explicite.
- Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous écrivant. La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois.
6. Sécurité et notification de violation
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez personnellement informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée dans le délai légal de 72 heures.
7. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Tous les conseils sont formulés par un professionnel humain dans le cadre d'une lettre de mission signée.
8. Mise à jour
Cette information RGPD peut faire l'objet de modifications afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou de notre activité. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation.