Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site capconseilpatrimoine.fr et les clients du cabinet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par CAP Conseil Patrimoine, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CAP Conseil Patrimoine — M. Jean-Roland Briaud
7 Avenue Henri de Bournazel, 19000 Tulle, France
E-mail : contact@capconseilpatrimoine.fr
Téléphone : 06 88 28 24 63
2. Données collectées
Le cabinet est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, e-mail, téléphone, copie de pièce d'identité (dans le cadre de nos obligations LCB-FT).
- Données patrimoniales et financières : situation familiale, profession, revenus, patrimoine, charges, objectifs, profil de risque (recueillies dans le cadre du devoir de conseil et de la connaissance client).
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, lorsque vous naviguez sur le site.
- Données de contact : informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, objet, message).
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes de contact — base : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
- Réaliser un bilan patrimonial et délivrer un conseil personnalisé — base : exécution du contrat / lettre de mission (art. 6.1.b RGPD).
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conservation des dossiers clients, déclarations professionnelles) — base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Améliorer le site et mesurer son audience — base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement (art. 6.1.a RGPD) lorsqu'il est requis.
- Envoi d'informations commerciales ou newsletters, le cas échéant — base : consentement (art. 6.1.a RGPD).
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à CAP Conseil Patrimoine et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- Compagnies d'assurance, sociétés de gestion, banques et plateformes partenaires, dans le cadre de la souscription ou du suivi des contrats du client ;
- Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire e-mail, outils de gestion de la relation client), agissant sur instructions documentées du cabinet ;
- Autorités administratives et judiciaires, sur réquisition légale (AMF, ACPR, TRACFIN, services fiscaux, juridictions).
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont prioritairement hébergées au sein de l'Union européenne. Si certains prestataires techniques (par exemple notre hébergeur Cloudflare) sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés hors UE, ces transferts sont strictement encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme aux articles 44 et suivants du RGPD.
6. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation pour les obligations contractuelles, et jusqu'à 10 ans au titre des obligations comptables, fiscales et de lutte anti-blanchiment.
- Données de connexion : 12 mois maximum.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges en HTTPS/TLS, contrôles d'accès, sauvegardes, sensibilisation des collaborateurs) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement effectué antérieurement ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courrier ou par e-mail à contact@capconseilpatrimoine.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Pour plus d'informations, consultez notre information dédiée à l'utilisation des cookies dans la rubrique RGPD.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.