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Dernière mise à jour : 9 mai 2026
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SAS CAP Conseil Patrimoine
Cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine
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Siège social : 7 Avenue Henri de Bournazel, 19000 Tulle, France
Téléphone : 06 88 28 24 63
E-mail : contact@capconseilpatrimoine.fr
RCS Tulle : 838 850 311
2. Statuts professionnels et autorités de contrôle
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- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré auprès de l'Association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
- Courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18003560 — www.orias.fr. Activité soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'AMF.
- Compétence Juridique Appropriée (CJA) permettant la pratique du droit à titre accessoire de l'activité principale, conformément à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce (vente d'immobilier neuf et ancien) — activité encadrée par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, exercée sous carte professionnelle (références communiquées sur simple demande).
- Couverture Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales en vigueur (références communiquées sur simple demande).
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